Module rSa - Progiciel de gestion du Revenu de Solidarité Active (rSa) pour le suivi de tous les éléments du parcours de l’allocataire et de ses ayant droits au titre de ce nouveau dispositif
Objet de l’application
- Constitution du dossier R.S.A. (instruction, indus, pdo, recours),
- Organisation des différentes commissions (dont équipes pluridisciplinaires),
- Gestion du parcours d’insertion : évaluation, orientation, contrat d’engagement, actions d’insertion.
- Gestion des C.U.I. (Contrats Uniques d’Insertion)
Déploiement
- Grâce au mode Full Web, Perceaval permet une organisation centralisée et déconcentrée, une cohabitation des deux modes, ou le passage de l’un à l’autre.
- Supports : ordinateurs de bureau, PC portables, PDA.
Fonctionnalités
Instructions :
- Données générales sur le demandeur et son conjoint,
- Interface C.A.F. / M.S.A. avec possibilité de mises à jour automatiques des droits, via une interface organisme payeur,
- Gestion des radiations, suspensions,…
- Gestion des Indus pour le traitement des recettes via une interface avec le logiciel financier,
- Gestion des travailleurs indépendants, des décisions d’opportunités et des P.D.O. (Propositions de Décisions d’Opportunité),
- Gestion des recours.
Parcours d’insertion :
- Elaboration du parcours d’insertion individualisé (un pour chaque personne entrant dans le calcul du droit R.S.A.),
- Evaluation par intégration C.A.F. / M.S.A. et par le département,
- Orientation de la personne (Pôle Emploi, CG),
- Contractualisation avec gestion des renouvellements,
- Gestion des actions d’insertion (avec profilage),
- Gestion des C.U.I. (Contrat Unique d’Insertion),
- Gestion des commissions.
Aides Financières R.S.A. :
- Gestion des aides financières R.S.A.
Suivi :
- Contrôle de réalisation des actions d’insertion,
- Suivi du recouvrement des indus (interfaces).
Listes de gestion et statistiques associées :
- Edition des statistiques ministérielles.
Cycle de vie du dossier :
- Possibilités de gestion du cycle d’archivage (clôture, pré-archivage, épuration, archivage) et de la Gestion Electronique de Documents, via des modules optionnels.
Traitements
Commissions :
- Organisation des commissions (réunions de sensibilisation, commissions restreintes et techniques, C.L.I., équipe pluridisciplinaire…) avec inscription automatique en ordre du jour, mise à jour automatique des dossiers suite aux décisions de commissions,
- Editions associées (convocations, fiches techniques, PV financier, notifications...).
Mailings :
- Convocation à un premier contrat, renouvellements (éditions, mailings, créations en masse…), relances (projets, contrats …), courriers thématiques.
Workflow :
- Déclinaison en étapes / sous-étapes / acteurs des procédures sociales ; ce qui permet de rendre compte en temps réel, de favoriser la communication entre les différents acteurs et la remontée d’alertes.




